ancienne députée de Loire-Atlantique ; 44 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (sous réserve des travaux du Sénat et de la demande du Gouvernement)

Députés

Titulaires

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée

Députés

Suppléants

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale le

par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant

Députés

Suppléants. -

membres du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

Sur désignation du président de l'Assemblée nationale

suppléante

membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentants de l'Assemblée nationale

députée

vice-présidente du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales, sur désignation conjointe du président de l'Assemblée nationale et du président du Sénat

membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

au titre de représentant de l'Assemblée nationale

députée

membre du conseil de surveillance de la Caisse nationale des allocations familiales

sur désignation du président de l'Assemblée nationale

députée de la Loire-Atlantique

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

à compter de la date de publication du présent arrêté

I. - Représentants des pouvoirs publics

membres de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

député de la Loire-Atlantique

membres titulaires du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine